Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera opérationnel dès le 1^er juillet 2021. Il est voué à être plus représentatif et précis que celui en vigueur actuellement. L’évolution vers ce nouveau DPE a déjà fait l’objet de deux décrets majeurs en décembre 2020 et d’un communiqué de presse du Ministre du Logement en Février 2021. Il permettra l’identification des nouvelles passoires thermiques qui devront être rénovées. À contrario, de nombreux biens dotés d’un chauffage électrique ou chauffés au bois ne seront plus considérés comme très énergivores.

 

Au final, la Ministre du Logement estime même que 40% des logements changeront de classe énergétique. Objectif ? Permettre à l’État de mener plus efficacement sa politique de rénovation énergétique.

 

 

En tant qu’agence immobilière, il est primordial de bien comprendre et anticiper ce renouvellement.

Nouveau DPE : résumé du changement en 10 points essentiels.

 

1. DPE opposable

 

Concrètement : les nouveaux Diagnostics de Performance Énergétique deviendront opposables. Tout acheteur ou locataire pourra donc signaler un manquement de la part du vendeur, bailleur ou diagnostiqueur immobilier.

Avant le 1^er juillet 2021, seul le diagnostiqueur immobilier peut être attaqué en justice. Passé cette date, le vendeur ou le propriétaire pourra également être contraint à dédommager son acheteur ou locataire. Enfin, il pourra être condamné à réaliser, à ses frais, les travaux de rénovation énergétique. Ce dernier pourra néanmoins, si la situation le justifie, se retourner à son tour contre le diagnostiqueur immobilier.

Le nouveau DPE rejoint ainsi les diagnostics immobiliers plomb, amiante et électricité sur le plan juridique.

Cependant, tout DPE réalisé avant le 1^er juillet 2021 demeurera non opposable.

 

2. Méthode de calcul unifiée

 

Pour calculer le nouveau DPE, exit la méthode sur facture. Seule la méthode des 3CL sera maintenue. Cette dernière se base sur les caractéristiques physiques du logement (isolation, bâti, type de chauffage et de fenêtres) et prend en compte les cinq usages énergétiques du logement (chauffage, eau chaude, climatisation, éclairage, auxiliaires).

 

3. Nouvelles classes énergétiques et paramètres spécifiques

 

Classe Énergétique	Valeurs
Classe A	Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
Classe B	De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
Classe C	De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
Classe D	De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
Classe E	De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
Classe F	De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
Classe G	Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

 

 

 

En plus ! À partir du 1^er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique sera soumis à variations selon les départements et l’altitude. Cela concerne les étiquettes E, F et G.

 

4. Design plus lisible

Afin de favoriser la compréhension des usagers, le DPE 2021 sera illustré sous la forme unique d’une étiquette avec lettre, complétée par une synthèse des informations essentielles et une étiquette climat.

De A à G, l’étiquette colorée englobera les performances en énergie primaire et en émissions de gaz à effet de serre (Ges). Seule la plus mauvaise note sera retenue.  

Pour toujours plus de transparence, l’estimation du montant des factures énergétiques sera clairement mise en avant.

A partir du 1^er janvier 2022, chaque annonce devra comprendre les trois étiquettes obligatoires : énergie, climat et estimation de la facture.

 

 

5. Nouveau DPE et pénalisation des classes F et G

 

Dès le 1^er janvier 2022, tout bien en vente ou en location, évalué F ou G, sera soumis à un audit énergétique supplémentaire. Ces logements verront également l’augmentation de leur loyer gelée en cas de nouvelle location ou renouvellement de bail.

Dès le 1^er janvier 2023, les logements désignés par l’étiquette G seront exclus du marché locatif.

Dès le 1^er janvier 2028, les biens désignés F seront également considérés comme épave thermique et ne pourront plus être loués.

 

6. Modification de la durée de validité

La durée de validité du nouveau DPE sera de 10 ans. Les anciens DPE (réalisés entre 2013 et 2017) demeureront valables jusqu’au 31 décembre 2022 tandis que les DPE récents (réalisés en 2018 et le 30 juin 2021) seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

 

7. DPE spécifique immeuble et logement 

 

En cas de location ou de vente dans un immeuble à chauffage collectif, un DPE spécifique à l’immeuble pourra être conduit. Dans un second temps, le diagnostiqueur immobilier pourra mener une extrapolation à l’appartement en respectant les critères de surfaces et orientations.

Les propriétaires/bailleurs doivent fournir l’ensemble des informations sur les installations de chauffage et ECS ainsi que sur la surface totale habitable de l’immeuble.

 

8. La fin des étiquettes vierges

 

Avec le nouveau DPE, exit les étiquettes vierges pour les bâtiments datant d’avant 1948 ou en l’absence de relevés de consommation. Le propriétaire/bailleur sera dans l’obligation stricte de fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur, peu importe l’année de construction de l’habitation.

 

9. Fusion des DPE vente et location

 

Dans un souci de transition et de démarches administratives simplifiées, le nouveau DPE sera identique pour la vente et pour la location d’un bien.

 

10. Formation des diagnostiqueurs immobiliers

 

Les obligations de formation et certification des diagnostiqueurs immobiliers resteront inchangées. Ces derniers devront présenter un certificat afin de diagnostiquer les maisons individuelles, appartements ou petits tertiaires d’un immeuble habitable. Afin de mener le Diagnostic de Performance Énergétique d’un immeuble ou d’un établissement recevant du public (ERP), ils devront présenter un certificat avec mention spéciale.

Bien que l’examen évolue à partir du 1^er juillet 2021, aucune certification actuelle ne sera remise en cause.